Introduction
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Responsables
Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet (acb.be) sont :
- Numéro de SIRET : 34861427200014
- Responsable éditorial : Kris LAMOTE
- Adresse : Atlantec Technologies, Croix Blanche, 44260 Malville, France
- Téléphone :+32 52 25 99 46
- Email : krl@acb.be
Hébergement
Ce site (acb.be) est hébergé par IRC Nv. Voici comment les contacter : Téléphone : 52 25 99 30. Adresse : Schaapveld 12, 9200 Dendermonde Belgique
Conditions d’utilisation
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Services fournis
L’ensemble des activités ainsi que ses informations sont présentés sur notre site (acb.be).
Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserves de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Liens hypertextes
Pour vous permettre de compléter vos recherches, nous pouvons être amené à vous proposer, à travers un lien hypertexte, de consulter un site spécialisé qui nous paraît digne d’intérêt dans un contexte précis. Sans pour autant pouvoir garantir le contrôle des informations délivrées sur le site en question. Nous ne pourrons pas être tenu responsable ni de leur intégral respect aux normes d’ordre public et bonnes mœurs, d’une part, ni de leur politique de protection des données personnelles ou d’utilisation qui en seraient faites, d’autre part.
La création de liens hypertextes vers le présent site (acb.be) est autorisée sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- La source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée.
- Les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.
Commentaires
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Cookies
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Droit d’auteur
Tout le contenu du présent site (acb.be), incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive des responsables du site internet à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
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Limitations contractuelles sur les données
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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité des responsables du site internet.
Principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique.
Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site (acb.be) n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions du site (acb.be) sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
